Pour un projet ou une demande situé(e) sur Thénac, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique :
►Certificat d’urbanisme
►Déclaration préalable
►Permis d’aménager
►Permis de construire
►Permis de démolir
►Déclaration d’intention d’aliéner
Pour cela, rendez-vous sur : https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique/
Puis
- Créez votre compte
- Cliquez dans quel dossier pour mon projet ?
…et découvrez les pièces à joindre selon votre projet
- Renseignez chaque case du formulaire CERFA
- Joignez vos pièces
►Jusqu’à 6 fichiers de 10Mo pour un type de pièce
►Aux formats pdf ou jpeg
Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :
- 1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)
votre dossier est enregistré sur le guichet unique
- 1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)
cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction
Vous pourrez consulter l’avancée de l’instruction de votre dossier et à l’issue de son traitement, récupérer vos documents d’urbanisme officiels.
Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre dossier par voie dématérialisée, la conseillère numérique de notre secteur est à votre disposition :
►Les permanences de la conseillère numérique de notre secteur, Stéphanie DALBIN, ont lieu 2 jeudis par mois de 14h à 17h à la mairie de Thénac sur rendez-vous au 06.37.13.17.21 ou s.dalbin@agglo-saintes.fr. Prochaines dates : le 17 février 2022, les 03, 17 et 31 mars 2022, le 14 avril 2022, le 12 mai 2022, les 09 et 23 juin 2022, les 07 et 21 juillet 2022.