L’usager peut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la délivrance d’un passeport biométrique. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les passeports.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date.
Depuis octobre 2021
Avant
Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
Exemple
Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de 48 000 €. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 €.
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 14 664 €.
Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence
Type de rémunération
Prise en compte
Indemnités de 13è mois
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Primes de bilan
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Gratifications perçues
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Remboursements pour frais professionnels
Non
Indemnités de licenciement ou de départ
Non
Indemnités de rupture conventionnelle
Non
Indemnités compensatrices de congés payés
Non
Indemnité de fin de mission (prime de précarité)
Non
Indemnités de préavis ou de non-concurrence
Non
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Non
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
Exemple
Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de 60 000 €. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 €.
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 14 664 €.
Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence
Type de rémunération
Prise en compte
Indemnités de 13è mois
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Primes de bilan
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Gratifications perçues
Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois
Remboursements pour frais professionnels
Non
Indemnités de licenciement ou de départ
Non
Indemnités de rupture conventionnelle
Non
Indemnités compensatrices de congés payés
Non
Indemnité de fin de mission (prime de précarité)
Non
Indemnités de préavis ou de non-concurrence
Non
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Non
Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.
Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).
Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.
Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).
Exemple
Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 14 664 €.
Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence
