L’usager peut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la délivrance d’un passeport biométrique. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les passeports.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :
1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
