L’usager peut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la délivrance d’un passeport biométrique. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les passeports.
Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :
- Saintes : 05.46.92.34.05.
- Pons : 05.46.91.46.46.
- Royan : 05.46.39.56.58
ou faire la demande en ligne ci-dessous .
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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