L’usager peut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la délivrance d’un passeport biométrique. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de sa commune. On peut choisir une mairie sur tout le territoire français, à condition, comme dit précédemment, qu’elle soit équipée pour délivrer les  passeports.

Les démarches se font sur rendez-vous. Les Mairies, les plus proches de notre commune, équipées d’un dispositif de recueil de demandes de passeports et CNI sont :

• Saintes : 05.46.92.34.05.
• Pons : 05.46.91.46.46.
• Royan : 05.46.39.56.58

ou faire la demande en ligne ci-dessous .

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Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

• Accès aux documents administratifs
• Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

• Envoyer une demande par courrier
• Envoyer une demande par mail ou internet
• Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

• Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

• Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

• Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

• Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

• Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Agir en justice contre l'administration

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Communication d'un document administratif

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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