La démarche peut se faire en ligne sur le site officiel en dessous . Il faudra alors joindre un justificatif de domicile et un justificatif d’identité.
Il est aussi possible de se rendre en mairie. Les mêmes documents seront demandés, ainsi qu’un formulaire cerfa de demande d’inscription, qui sera disponible sur place.
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)