La démarche peut se faire en ligne sur le site officiel en dessous . Il faudra alors joindre un justificatif de domicile et un justificatif d’identité.

Il est aussi possible de se rendre en mairie. Les mêmes documents seront demandés, ainsi qu’un formulaire cerfa de demande d’inscription, qui sera disponible sur place.

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.