La démarche peut se faire en ligne sur le site officiel  en dessous . Il faudra alors joindre un justificatif de domicile et un justificatif d’identité.

Il est aussi possible de se rendre en mairie. Les mêmes documents seront demandés, ainsi qu’un formulaire cerfa de demande d’inscription, qui sera disponible sur place.

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Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
• Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

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