Ordre du jour du conseil municipal du 17 octobre 2024

  1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024,
  2. Délibération pour autoriser l’adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG17,
  3. Délibération pour autoriser la signature du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires employeur (2024-2028),
  4. Délibération relative au recrutement et la rémunération des agents recenseurs et nomination du coordonnateur et son(sa) suppléant(e) pour le recensement 2025 de la population thénacaise,
  5. Délibération pour l’adhésion à Société Publique Locale (SPL) Agence d’attractivité de l’agglomération de Saintes,
  6. Délibération pour solliciter une subvention au Département pour des travaux d’isolation énergétique et phonique sur les bâtiments école de Thénac avec autorisation de réaliser les travaux avant l’attribution de la subvention,
  7. Délibération pour une nouvelle demande de subvention DETR pour les travaux de défense incendie suite au refus sur le dossier déposé en février 2024,
  8. Délibération pour la mise en place d’une convention d’occupation temporaire de la salle du rez-de-chaussée du château,
  9. Délibération modifiant l’affectation du local situé 4, impasse du Puits à Thénac et autorisant la signature d’un bail professionnel au 1er novembre 2024,
  10. Délibération pour l’acquisition à l’Euro symbolique d’une parcelle de 1a12ca chemin des Sauzeaux afin d’y créer une plateforme de retournement pour les camions de collecte des OM et autorisation à signer tous les documents concernant cette acquisition,
  11. Délibération pour rétrocéder à l’Euro symbolique une parcelle de 29ca chemin des Sauzeaux à Mr COCHET Cyrille,
  12. Délibération de régularisation précisant l’objet de la création du budget du Bâtiments commerciaux et du périmètre du droit d’option à la TVA,
  13. Délibération pour adopter les autorisations spéciales d’absences pour évènements familiaux pour les agents de la collectivité de Thénac,
  14. Délibération pour la création d’un poste à temps complet aux ateliers municipaux en contrat à durée déterminée,
  15. Présentation des actions entreprises à la suite des observations émises par la Chambre Régionale des Comptes,
  16. Questions et informations diverses.
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