1 – Politique de protection des données
La commune de THENAC s’engage à respecter le RGPD et à rendre compte de sa conformité aux personnes concernées. La commune de THENAC a mis en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violations des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la commune de THENAC utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.
Notre objectif est de vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
Notre Politique de protection des données se trouve sur notre page d’accueil de notre site internet ainsi qu’en version physique disponible à l’accueil de la mairie. Les finalités pour lesquelles les données seront utilisées seront fournies à chaque « point de collecte des données ».
2 – Données personnelles
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence à la définition du RGPD à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est à dire des informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone entre autres. Les sections suivantes expliquent les modalité de collecte de vos données personnelles.
3 – Non-communication des données personnelles
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des tiers qui seront spécifiés à chaque point de collecte. Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par un texte de loi ou dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.
4 – Droit des personnes concernées
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.
Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.
- Droit d’accès
La personne concernée peut prendre connaissance des données la concernant.
- Droit de rectification
La personne concernée peut mettre à jour ou modifier les données la concernant.
- Droit d’effacement
La personne concernée peut demander la suppression des données la concernant. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
- Droit à la limitation
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de suspendre le traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données.
- Droit à la portabilité
La personne concernée peut demander à ce que ses données soient transférées ou fournies à un autre responsable du traitement dans un format structuré.
- Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de données.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lorsque le responsable du traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi. Les demandes d’exercice de droits sont soumises à une identification préalable et peuvent nécessiter une copie d’une pièce d’identité si aucun autre moyen de vous identifier n’est possible.
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer un écrit à [url du formulaire en ligne]
5 -Sécurité et confidentialité
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6 – Conservation des données
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7 – Transfert des données à l’étranger
Si nous devons transférer des données vers un pays membre de l’Union Européenne ou en dehors, nous respectons les mesures de sécurité adéquates prévues par le RGPD et si besoin, nous vous demanderons votre consentement avant tout transfert à l’étranger qui ne remplirait pas les garanties appropriées.
8 – Informations personnelles et enfants
Pour tous les traitements se basant sur le consentement, portant sur des mineurs de moins de 15 ans, nous communiquerons toutes les informations sur le traitement et l’exercice des droits au représentant légal ainsi qu’à l’enfant dans un langage clair et compréhensible.
9 – « Cookies » et balises (tags) internet
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Nous utilisons le gestionnaire des cookies « Tarteaucitron », qui est préconisé par la CNIL. Lorsque vous faites une demande via le formulaire en ligne, vous devez accepter le CAPTCHA pour garantir que ce n’est pas un robot qui fait la demande et sécuriser ainsi l’accès. Par ailleurs, nous utilisons Matomo, un outil de gestion de statistiques de navigation de site web. Les données sont anonymes : c’est la raison pour laquelle nous ne demandons pas votre consentement.
Par ailleurs, certains services tiers (ex. youtube, meteofrance, etc.) sont proposés sur notre site, ils sont désactivés par défaut pour que les cookies ne se déposent pas automatiquement. Lorsque vous consentez, vous acceptez leurs règles d’utilisation.
10 – Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : accueil.mairie@thenac17.fr
La présente politique de protection des données est applicable au 01/02/2024.
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RGPD Mairie de Thénac
pdf | 1,29 Mo | 07 Février 2024
